Permis de construire à Arquenay pour 1 444 m² de locaux - Montbrault
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PC n° 05300915B1005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05300915B1005, délivré le 7 avril 2016 à Arquenay (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Montbrault, Arquenay (53170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 444 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B223, B224, B226.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2017.
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2016
Achèvement (DAACT)
17/01/2017
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
8 mois 12 jours
Délai total
9 mois 10 jours
Localisation du projet à Arquenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montbrault
Territoire administratif
- Commune
- Arquenay Code postal 53170 Identifiant INSEE 53009
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 781 m² | 1 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 444 m² | 5 225 m² |
| Total | 3 781 m² | 1 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 444 m² | 5 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 781 m² | 1 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 444 m² | 5 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARQUENAY (53170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300915B1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |