Permis de construire Locaux N° 0530082400003

Permis de construire n° 0530082400003 à Aron pour 85 m² de locaux, 11 rue de Balade

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier PC n° 0530082400003

Demandeur

COMMUNE D'ARON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0530082400003 a été délivré le 15 mars 2024 à Aron (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse 11 rue de Balade. La demande émane de COMMUNE D'ARON.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 204 m², le programme représente 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2024, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 136. Sur la même voie, rue de Balade, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables à Aron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

204 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/09/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2024

Achèvement (DAACT)

24/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/03/2024
Chantier (DOC)
06/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2025

Localisation du projet à Aron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aron Code postal 53440 Identifiant INSEE 53008
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 204 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 187 m² à 272 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 187 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 272 m²
Total 187 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 187 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 272 m²
Total locaux 187 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D'ARON, dont l'adresse déclarée est à Aron. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE D'ARON

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215300088
SIRET
21530008800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
ARON (53440)

Autres dossiers de COMMUNE D'ARON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0530082400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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