Permis de construire Locaux N° 05300816M0001

Permis de construire à Aron pour 268 m² de locaux - 10 Rue De Balade

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2016

Dossier PC n° 05300816M0001

Demandeur

COMMUNE D'ARON

Cette page présente le permis de construire n° 05300816M0001, délivré le 8 juin 2016 à Aron (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue De Balade, Aron (53440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ARON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD108, AD131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 827 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

726 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/06/2016
3
Chantier (DOC)
15/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD108 AD131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aron Code postal 53440 Identifiant INSEE 53008
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 458 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 726 m²
Total 458 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 458 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 726 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ARON

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215300088
SIRET
21530008800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ARON (53440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05300816M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 827 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De Balade, Aron (53440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ARON et accordé le 8 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2016, ouverture de chantier le 15 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05300816M0001, instruit par la commune de Aron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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