Permis de construire Logement N° 0530082300014

Permis de construire n° 0530082300014 à Aron pour 202 m² de logement, 53 rue de la Liberation

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PC n° 0530082300014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0530082300014 a été délivré le 10 octobre 2023 à Aron (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse 53 rue de la Liberation.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 441 m², le programme représente 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 97 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/10/2023, soit 6 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 196. Au total, le catalogue compte 123 permis de construire et déclarations préalables à Aron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

441 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
16/10/2023
Autorisation
10/10/2023
3
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aron Code postal 53440 Identifiant INSEE 53008
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 441 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² à construire et 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 279 m² à 266 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 105 m² 97 m² 45 m² 0 m² 157 m² 266 m²
Locaux 170 m² 0 m² 0 m² 73 m² 97 m² -170 m² 0 m²
Total 279 m² 105 m² 97 m² 118 m² 97 m² -13 m² 266 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDOUILLÉ (53240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0530082300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 octobre 2023
Date de dépôt 16/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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