Permis de construire n° 05300816M0003 à Aron pour 605 m² de locaux, Le Cormier
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2016
Dossier PC n° 05300816M0003
Demandeur
GAEC DU CORMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aron (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05300816M0003 a été délivré le 20 mai 2016, pour un projet situé Le Cormier. GAEC DU CORMIER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F460, F701, F765. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Aron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aron Code postal 53440 Identifiant INSEE 53008
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 779 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 1 384 m² |
| Total | 779 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 1 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 779 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 1 384 m² |
| Total locaux | 779 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 1 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CORMIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378646442
- SIRET
- 37864644200012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ARON (53440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300816M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |