Permis de construire n° 05300716K1012 à Argentré pour 80 m² de locaux, La Martiniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PC n° 05300716K1012
Demandeur
GAEC DES SABLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05300716K1012, délivré le 4 juillet 2016 à Argentré (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Martiniere. Le dossier a été déposé par GAEC DES SABLES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/10/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/08/2016, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Mayenne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YE 4. Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables à Argentré référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2016
Achèvement (DAACT)
20/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Argentré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argentré Code postal 53210 Identifiant INSEE 53007
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total locaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES SABLES, dont l'adresse déclarée est à La Chapelle-Anthenaise. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DES SABLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353359417
- SIRET
- 35335941700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LA CHAPELLE-ANTHENAISE (53950)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300716K1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |