Permis de construire n° 05300713K1021 à Argentré pour 740 m² de locaux, La Guette
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PC n° 05300713K1021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05300713K1021 a été délivré le 21 janvier 2014 à Argentré (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Guette.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 95 623 m², le programme représente 740 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/02/2014, soit 30 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 23, ZA 19. Au total, le catalogue compte 249 permis de construire et déclarations préalables à Argentré, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
30 jours
Localisation du projet à Argentré
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guette
Territoires administratifs
- Commune
- Argentré Code postal 53210 Identifiant INSEE 53007
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 95 623 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 740 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 261 m² à 3 001 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 261 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 3 001 m² |
| Total | 2 261 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 3 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 261 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 3 001 m² |
| Total locaux | 2 261 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 3 001 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTRÉ (53210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300713K1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |