Permis de construire Locaux N° 05300412B1009

Permis de construire à Prée-d'Anjou pour 2 104 m² de locaux - 30 Rue De L Anjou

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PC n° 05300412B1009

Demandeur

SCI REBOURS

Cette page présente le permis de construire n° 05300412B1009, délivré le 10 janvier 2013 à Prée-d'Anjou (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 30 Rue De L Anjou, Prée-d'Anjou (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI REBOURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 104 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO86, AO97, ZW7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 360 m²

Surface existante avant

933 m²

Surface créée

2 104 m²

Variation nette

+2 104 m²

Surface totale après

3 037 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
10/01/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prée-d'Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO86 AO97 ZW7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Prée-d'Anjou Code postal 53200 Identifiant INSEE 53124
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 933 m² 2 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 104 m² 3 037 m²
Total 933 m² 2 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 104 m² 3 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m²
Commerce et services 688 m² 2 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 104 m² 2 792 m²
Total locaux 933 m² 2 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 104 m² 3 037 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REBOURS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
411697303
SIRET
41169730300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AMPOIGNE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05300412B1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 360 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue De L Anjou, Prée-d'Anjou (53200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI REBOURS et accordé le 10 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05300412B1009, instruit par la commune de Prée-d'Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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