Permis de construire Logement N° 05312412B1017

Permis de construire n° 05312412B1017 à Prée-d'Anjou pour 120 m² de logement, Lot La Heronniere Ii

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PC n° 05312412B1017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Prée-d'Anjou (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05312412B1017 a été délivré le 25 janvier 2013, pour un projet situé Lot La Heronniere Ii.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1194. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prée-d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 003 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2013

Achèvement (DAACT)

06/03/2014

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/01/2013
Chantier (DOC)
17/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2014

Localisation du projet à Prée-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prée-d'Anjou Code postal 53200 Identifiant INSEE 53124
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIMPLE (53360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05312412B1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot La Heronniere Ii, à Prée-d'Anjou (53200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2013, ouverture de chantier le 17 juillet 2013, achèvement déclaré le 6 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05312412B1017, déposé en mairie de Prée-d'Anjou.

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