Permis de construire n° 05312421B1010 à Prée-d'Anjou pour 1 384 m² de locaux, 23 Rue De L'anjou Ampoigne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2021
Dossier PC n° 05312421B1010
Demandeur
SCI REBOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05312421B1010 a été délivré le 19 août 2021 à Prée-d'Anjou (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 23 Rue De L'anjou Ampoigne. Le dossier a été déposé par SCI REBOURS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 384 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A86, ZW7, ZW52. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prée-d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Prée-d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ampoigne
Territoires administratifs
- Commune
- Prée-d'Anjou Code postal 53200 Identifiant INSEE 53124
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 235 m² | 1 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 384 m² | 3 619 m² |
| Total | 2 235 m² | 1 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 384 m² | 3 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 235 m² | 1 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 384 m² | 3 619 m² |
| Total locaux | 2 235 m² | 1 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 384 m² | 3 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI REBOURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 411697303
- SIRET
- 41169730300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PREE-D'ANJOU (53200)
Autres dossiers de SCI REBOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312421B1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |