Permis de construire Locaux N° 05300317M0011

Permis de construire n° 05300317M0011 à Ambrières-les-Vallées pour 615 m² de locaux, 13 Rue Porte De Chammay

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 05300317M0011

Demandeur

OVOTEAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05300317M0011, délivré le 6 juin 2017 à Ambrières-les-Vallées (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 13 Rue Porte De Chammay. La demande émane de OVOTEAM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD592, AD618, AD665. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambrières-les-Vallées.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 949 m²

Surface existante avant

8 093 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

8 708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambrières-les-Vallées

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD592 AD618 AD665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambrières-les-Vallées Code postal 53300 Identifiant INSEE 53003
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 093 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 8 708 m²
Total 8 093 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 8 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 093 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 8 708 m²
dont Industrie 8 093 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 8 708 m²
Total locaux 8 093 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 8 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OVOTEAM

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484918362
SIRET
48491836200043
Code APE (NAF)
46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
2005
Localisation
AMBRIERES LES VALLEES (53300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05300317M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 949 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Porte De Chammay, à Ambrières-les-Vallées (53300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OVOTEAM et accordé le 6 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05300317M0011, déposé en mairie d'Ambrières-les-Vallées.

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