Permis de construire à Ambrières-les-Vallées pour 193 m² de locaux - Zi Route De Cigne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2016
Dossier PC n° 05300316M0001
Demandeur
SOCIETE D'USINAGE MODERNE CARBURE ACIER
Cette page présente le permis de construire n° 05300316M0001, délivré le 6 avril 2016 à Ambrières-les-Vallées (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi Route De Cigne, Ambrières-les-Vallées (53300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'USINAGE MODERNE CARBURE ACIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN88, ZN141, ZN142.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018.
Autorisation
6 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2016
Achèvement (DAACT)
10/01/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois 15 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Ambrières-les-Vallées
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ambrières-les-Vallées Code postal 53300 Identifiant INSEE 53003
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 311 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 504 m² |
| Total | 1 311 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 311 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'USINAGE MODERNE CARBURE ACIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 314703463
- SIRET
- 31470346300021
- Code APE (NAF)
- 25.73A - Fabrication de moules et modèles
- Localisation
- AMBRIERES LES VALLEES (53300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300316M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |