Permis de construire Locaux N° 05300316M0001

Permis de construire n° 05300316M0001 à Ambrières-les-Vallées pour 193 m² de locaux, Zi Route De Cigne

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PC n° 05300316M0001

Demandeur

SOCIETE D'USINAGE MODERNE CARBURE ACIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2016 à Ambrières-les-Vallées (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05300316M0001 porte sur un projet situé Zi Route De Cigne. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'USINAGE MODERNE CARBURE ACIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN88, ZN141, ZN142. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambrières-les-Vallées.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 795 m²

Surface existante avant

1 311 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

1 504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/04/2016
Chantier (DOC)
21/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2018

Localisation du projet à Ambrières-les-Vallées

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZN88 ZN141 ZN142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambrières-les-Vallées Code postal 53300 Identifiant INSEE 53003
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 311 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 1 504 m²
Total 1 311 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 1 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 311 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 1 504 m²
dont Industrie 1 311 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 1 504 m²
Total locaux 1 311 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 1 504 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'USINAGE MODERNE CARBURE ACIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
314703463
SIRET
31470346300021
Code APE (NAF)
25.73A - Fabrication de moules et modèles
Localisation
AMBRIERES LES VALLEES (53300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05300316M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 795 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi Route De Cigne, à Ambrières-les-Vallées (53300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'USINAGE MODERNE CARBURE ACIER et accordé le 6 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 avril 2016, ouverture de chantier le 21 novembre 2016, achèvement déclaré le 10 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05300316M0001, déposé en mairie d'Ambrières-les-Vallées.

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