Permis de construire Logement N° 05300314M1011

Permis de construire n° 05300314M1011 à Ambrières-les-Vallées pour 960 m² de logement, 10 Rue De Belle Lune

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2014

Dossier PC n° 05300314M1011

Demandeur

SCI PBI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05300314M1011, délivré le 7 novembre 2014 à Ambrières-les-Vallées (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 Rue De Belle Lune. Le projet est porté par SCI PBI.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL175. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambrières-les-Vallées.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 395 m²

Surface existante avant

556 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

960 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambrières-les-Vallées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambrières-les-Vallées Code postal 53300 Identifiant INSEE 53003
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 404 m² 556 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
Locaux 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² -556 m² 0 m²
Total 556 m² 404 m² 556 m² 0 m² 556 m² 404 m² 960 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 4 - - 9
- - 55,6 % 44,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PBI

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
518433297
SIRET
51843329700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AMBRIERES-LES-VALLEES (53300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05300314M1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en individuel, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De Belle Lune, à Ambrières-les-Vallées (53300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PBI et accordé le 7 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05300314M1011, déposé en mairie d'Ambrières-les-Vallées.

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