Déclaration préalable à Ambrières-les-Vallées pour 11 m² de locaux - 2 Rue De St Mars
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2014
Dossier DP n° 05300314M2019
Demandeur
COMMUNE D'AMBRIERES-LES-VALLEES
Cette page présente la déclaration préalable n° 05300314M2019, accordée le 6 septembre 2014 à Ambrières-les-Vallées (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De St Mars, Ambrières-les-Vallées (53300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D'AMBRIERES-LES-VALLEES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD664.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014.
Autorisation
6 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2014
Achèvement (DAACT)
15/10/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 9 jours
Délai total
1 mois 9 jours
Localisation du projet à Ambrières-les-Vallées
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ambrières-les-Vallées Code postal 53300 Identifiant INSEE 53003
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 111 m² |
| Total | 100 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 100 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 111 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AMBRIERES-LES-VALLEES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300039
- SIRET
- 21530003900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AMBRIERES-LES-VALLEES (53300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300314M2019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |