Permis de construire n° 0530022300001 à Alexain pour 2 178 m² de locaux, Vau Martin
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2023
Dossier PC n° 0530022300001
Demandeur
AGRIBIOVALO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vau Martin, le permis de construire n° 0530022300001 a été délivré le 26 avril 2023 à Alexain (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par AGRIBIOVALO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 178 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C898, C899. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alexain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Alexain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vau Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Alexain Code postal 53240 Identifiant INSEE 53002
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 178 m² | 2 178 m² |
| Total | 0 m² | 2 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 178 m² | 2 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 178 m² | 2 178 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 178 m² | 2 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRIBIOVALO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883297707
- SIRET
- 88329770700019
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- ALEXAIN (53240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0530022300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |