Permis de construire n° 05300220M0007 à Alexain pour 204 m² de locaux, La Jeusserie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier PC n° 05300220M0007
Demandeur
GAEC DE LA JEUSSERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05300220M0007, délivré le 16 octobre 2020 à Alexain (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Jeusserie. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA JEUSSERIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C538, C541, C546. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alexain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2021
Achèvement (DAACT)
02/02/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Alexain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alexain Code postal 53240 Identifiant INSEE 53002
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 144 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 348 m² |
| Total | 1 144 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 144 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 348 m² |
| Total locaux | 1 144 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA JEUSSERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383987815
- SIRET
- 38398781500016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ALEXAIN (53240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300220M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |