Permis de construire n° 0530022300003 à Alexain pour 244 m² de locaux, Le Haut Montchien
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2023
Dossier PC n° 0530022300003
Demandeur
GAEC DU HAUTMONTCHIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0530022300003, délivré le 23 juin 2023 à Alexain (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Haut Montchien. GAEC DU HAUTMONTCHIEN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A832, A62, A838. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alexain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alexain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Montchien
Territoires administratifs
- Commune
- Alexain Code postal 53240 Identifiant INSEE 53002
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 017 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 261 m² |
| Total | 1 017 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 017 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 261 m² |
| Total locaux | 1 017 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU HAUTMONTCHIEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387776800
- SIRET
- 38777680000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ALEXAIN (53240)
Autres dossiers de GAEC DU HAUTMONTCHIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0530022300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |