Permis de construire n° 05300220M0003 à Alexain pour 303 m² de locaux, La Mennerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2020
Dossier PC n° 05300220M0003
Demandeur
GAEC DE LA MENNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05300220M0003 a été délivré le 20 août 2020 à Alexain (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Mennerie. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA MENNERIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C137, C138, C674. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alexain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alexain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alexain Code postal 53240 Identifiant INSEE 53002
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 722 m² | 303 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 61 m² | 1 783 m² |
| Total | 1 722 m² | 303 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 61 m² | 1 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 722 m² | 303 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 61 m² | 1 783 m² |
| Total locaux | 1 722 m² | 303 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 61 m² | 1 783 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MENNERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338085509
- SIRET
- 33808550900010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1986
- Localisation
- ALEXAIN (53240)
Autres dossiers de GAEC DE LA MENNERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300220M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |