Permis de construire Locaux N° 05253821S0003

Permis de construire n° 05253821S0003 à Villiers-sur-Suize pour 415 m² de locaux, Za Des Pommiers

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 05253821S0003

Demandeur

VITREY FINANCIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villiers-sur-Suize (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05253821S0003 a été délivré le 9 novembre 2021, pour un projet situé Za Des Pommiers. La demande émane de VITREY FINANCIERE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Suize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 819 m²

Surface existante avant

2 280 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

2 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/11/2021
3
Chantier (DOC)
24/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-sur-Suize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sur-Suize Code postal 52210 Identifiant INSEE 52538
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 280 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 2 695 m²
Total 2 280 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 2 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 280 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 2 695 m²
dont Bureaux 400 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 815 m²
dont Entrepôt 1 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 880 m²
Total locaux 2 280 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 2 695 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VITREY FINANCIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333023513
SIRET
33302351300026
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1985
Localisation
VILLIERS-SUR-SUIZE (52210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05253821S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 819 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Des Pommiers, à Villiers-sur-Suize (52210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VITREY FINANCIERE et accordée le 9 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 novembre 2021, ouverture de chantier le 24 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05253821S0003, déposé en mairie de Villiers-sur-Suize.

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