Permis de construire Locaux N° 05253819S0004

Permis de construire n° 05253819S0004 à Villiers-sur-Suize pour 49 m² de locaux, 11 Rue De La Forge

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PC n° 05253819S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villiers-sur-Suize (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05253819S0004 a été délivré le 6 janvier 2020, pour un projet situé 11 Rue De La Forge.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 154 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E444. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Suize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 154 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-sur-Suize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sur-Suize Code postal 52210 Identifiant INSEE 52538
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 24 m² 12 m² 0 m² 12 m² 123 m²
Locaux 49 m² 0 m² 25 m² 0 m² 49 m² -24 m² 25 m²
Total 160 m² 0 m² 49 m² 12 m² 49 m² -12 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 49 m² 0 m² 25 m² 0 m² 49 m² -24 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS-SUR-SUIZE (52210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05253819S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 154 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Forge, à Villiers-sur-Suize (52210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05253819S0004, déposé en mairie de Villiers-sur-Suize.

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