Permis de construire Logement N° 05253814C0001

Permis de construire n° 05253814C0001 à Villiers-sur-Suize pour 123 m² de logement, Rue Des Pommiers

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Décision du 19 mai 2014

Dossier PC n° 05253814C0001

Demandeur

VITREY FINANCIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Pommiers, le permis de construire n° 05253814C0001 a fait l'objet d'une décision le 19 mai 2014 à Villiers-sur-Suize (Haute-Marne, Grand Est). La demande émane de VITREY FINANCIERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 898 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK69. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Suize est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

898 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villiers-sur-Suize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sur-Suize Code postal 52210 Identifiant INSEE 52538
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VITREY FINANCIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333023513
SIRET
33302351300026
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1985
Localisation
VILLIERS-SUR-SUIZE (52210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05253814C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 19 mai 2014
Date de dépôt 20/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 898 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Pommiers, à Villiers-sur-Suize (52210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VITREY FINANCIERE ; la décision est intervenue le 19 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05253814C0001, déposé en mairie de Villiers-sur-Suize.

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