Permis de construire Logement N° 05253815S0002

Permis de construire n° 05253815S0002 à Villiers-sur-Suize pour 159 m² de logement, Lotissement Communal

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier PC n° 05253815S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05253815S0002 a été délivré le 31 juillet 2015 à Villiers-sur-Suize (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Lotissement Communal.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 341 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH63. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Suize.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 341 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

07/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/07/2015
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2017

Localisation du projet à Villiers-sur-Suize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sur-Suize Code postal 52210 Identifiant INSEE 52538
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOULAIN (52000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05253815S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 341 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement Communal, à Villiers-sur-Suize (52210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 7 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05253815S0002, déposé en mairie de Villiers-sur-Suize.

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