Permis de construire n° 05253516S0002 à Villiers-le-Sec pour 10 m² de locaux, 4 Rue Chaude
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PC n° 05253516S0002
Demandeur
AGGLOMERATION DE CHAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Chaude, le permis de construire n° 05253516S0002 a été délivré le 27 octobre 2016 à Villiers-le-Sec (Haute-Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par AGGLOMERATION DE CHAUMONT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH302, AH136, AH135. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-le-Sec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villiers-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-le-Sec Code postal 52000 Identifiant INSEE 52535
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 232 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 242 m² |
| Total | 232 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 232 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 242 m² |
| Total locaux | 232 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 242 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGGLOMERATION DE CHAUMONT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245200456
- SIRET
- 24520045600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CHAUMONT (52000)
Autres dossiers de AGGLOMERATION DE CHAUMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05253516S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |