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Permis de construire Locaux N° 05253516S0004

Permis de construire à Villiers-le-Sec pour 228 m² de locaux - Aerodrome Chaumont Semouti

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 992 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aerodrome Chaumont Semouti, Villiers-le-Sec (52000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE MARNAISE APPLICATIONS ORTHOPEDIQUES et accordé le 1 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2017, achèvement déclaré le 30 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05253516S0004, instruit par la commune de Villiers-le-Sec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2017

Dossier PC n° 05253516S0004

Demandeur

SOCIETE MARNAISE APPLICATIONS ORTHOPEDIQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05253516S0004, délivré le 1 avril 2017 à Villiers-le-Sec (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Aerodrome Chaumont Semouti, Villiers-le-Sec (52000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE MARNAISE APPLICATIONS ORTHOPEDIQUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1252, ZN92, ZN90.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 992 m²

Surface existante avant

1 138 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

1 366 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017.

Autorisation

1 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2017

Achèvement (DAACT)

30/10/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

6 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/04/2017

Chantier (DOC)

01/04/2017

Achèvement (DAACT)

30/10/2017

Localisation du projet à Villiers-le-Sec

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A1252 ZN92 ZN90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-le-Sec Code postal 52000 Identifiant INSEE 52535
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 138 m²	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	228 m²	1 366 m²
Total	1 138 m²	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	228 m²	1 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 138 m²	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	228 m²	1 366 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE MARNAISE APPLICATIONS ORTHOPEDIQUES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 350111761
SIRET: 35011176100028
Code APE (NAF): 32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Localisation: VILLIERS-LE-SEC (52000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05253516S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52535 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 992 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aerodrome Chaumont Semouti, Villiers-le-Sec (52000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE MARNAISE APPLICATIONS ORTHOPEDIQUES et accordé le 1 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2017, achèvement déclaré le 30 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05253516S0004, instruit par la commune de Villiers-le-Sec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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