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Permis de construire Locaux N° 05212516C0009

Permis de construire n° 05212516C0009 à Chamarandes-Choignes pour 343 m² de locaux, 3 Rue D Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue D Moulin, à Chamarandes-Choignes (52000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par AGGLOMERATION DE CHAUMONT et accordée le 6 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05212516C0009, déposé en mairie de Chamarandes-Choignes.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier PC n° 05212516C0009

Demandeur

AGGLOMERATION DE CHAUMONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chamarandes-Choignes (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05212516C0009 a été délivré le 6 janvier 2017, pour un projet situé 3 Rue D Moulin. Le projet est porté par AGGLOMERATION DE CHAUMONT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB194. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamarandes-Choignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

638 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

343 m²

Surface totale après

428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/01/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chamarandes-Choignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chamarandes-Choignes Code postal 52000 Identifiant INSEE 52125
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	428 m²	0 m²	343 m²	0 m²	343 m²	0 m²	428 m²
Total	428 m²	0 m²	343 m²	0 m²	343 m²	0 m²	428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	343 m²	0 m²	343 m²	-343 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	83 m²	0 m²	83 m²	83 m²
Autres activités	85 m²	260 m²	0 m²	260 m²	345 m²
dont Bureaux	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
dont Entrepôt	85 m²	190 m²	0 m²	190 m²	275 m²
Total locaux	428 m²	343 m²	343 m²	0 m²	428 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGGLOMERATION DE CHAUMONT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 245200456
SIRET: 24520045600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1997
Localisation: CHAUMONT (52000)

Autres dossiers de AGGLOMERATION DE CHAUMONT

PC n°05253516S0002 Autorisé

4 Rue Chaude

Extension sans transformation

27 oct. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05212516C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue D Moulin, à Chamarandes-Choignes (52000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par AGGLOMERATION DE CHAUMONT et accordée le 6 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05212516C0009, déposé en mairie de Chamarandes-Choignes.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chamarandes-Choignes

PC n°05212516C0010 Logement Commencé

12 Rue Andre Jacob

Chamarandes-Choignes (52000)

Nouvelle construction

01 sept. 2016 112 m² SDP

PC n°05212516C0008 Logement Commencé

Lotis Les Hautes Charrieres

Chamarandes-Choignes (52000)

Nouvelle construction

10 sept. 2016 103 m² SDP

PC n°05212516C0012 Logement Terminé

20 Rue Henri Noirot

Chamarandes-Choignes (52000)

Nouvelle construction

24 déc. 2016 163 m² SDP

PC n°05212516C0014 Logement Terminé

4 Rue Andre Jacob

Chamarandes-Choignes (52000)

Nouvelle construction

20 janv. 2017 165 m² SDP

PC n°05212516C0013 Logement Terminé

4 Rue Saint Martin

Chamarandes-Choignes (52000)

Nouvelle construction

23 mars 2017 82 m² SDP

PC n°05212517C0001 Logement Terminé

7 Rue Andre Jacob

Chamarandes-Choignes (52000)

Nouvelle construction

28 mars 2017 136 m² SDP

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