Permis de construire Mixte N° 05252421N0002

Permis de construire n° 05252421N0002 à Vignory pour 175 m² de logement et locaux, Rue Du Petit Moulin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Petit Moulin, à Vignory (52320).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DU CHATEAU DE BUXIERES et accordé le 19 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05252421N0002, déposé en mairie de Vignory.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 février 2022

Dossier PC n° 05252421N0002

Demandeur

SCI DU CHATEAU DE BUXIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05252421N0002 a été délivré le 19 février 2022 à Vignory (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Petit Moulin. Le projet est porté par SCI DU CHATEAU DE BUXIERES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 175 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD247, AD246, AD244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignory sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

175 m²

Surface totale après

412 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vignory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD247 AD246 AD244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vignory Code postal 52320 Identifiant INSEE 52524
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²	98 m²
Locaux	412 m²	77 m²	175 m²	-98 m²	314 m²
Total	412 m²	175 m²	175 m²	0 m²	412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	412 m²	0 m²	175 m²	-175 m²	237 m²
Autres activités	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²	77 m²
dont Bureaux	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²	77 m²
Total locaux	412 m²	77 m²	175 m²	-98 m²	314 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHATEAU DE BUXIERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 838200657
SIRET: 83820065700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: FRONCLES (52320)

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PC n°05221122C0001 Autorisé

12 Rue Du Chateau

Transformation sans extension

30 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05252421N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52524 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Petit Moulin, à Vignory (52320).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DU CHATEAU DE BUXIERES et accordé le 19 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05252421N0002, déposé en mairie de Vignory.

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