Permis de construire Locaux N° 05252421N0001

Permis de construire n° 05252421N0001 à Vignory pour 314 m² de locaux, 69 Rue Du General Leclercab

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier PC n° 05252421N0001

Demandeur

COMMUNE DE VIGNORY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2021 à Vignory (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05252421N0001 porte sur un projet situé 69 Rue Du General Leclercab. Le projet est porté par COMMUNE DE VIGNORY.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB331, AB527, AB528. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignory.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

568 m²

Surface existante avant

1 095 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

1 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/06/2021
3
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vignory

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB331 AB527 AB528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vignory Code postal 52320 Identifiant INSEE 52524
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² -207 m² 0 m²
Locaux 888 m² 21 m² 293 m² 9 m² 86 m² 219 m² 1 107 m²
Total 1 095 m² 21 m² 293 m² 9 m² 293 m² 12 m² 1 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 888 m² 21 m² 293 m² 9 m² 86 m² 219 m² 1 107 m²
dont Hôtels 477 m² 0 m² 255 m² 9 m² 48 m² 198 m² 675 m²
Total locaux 888 m² 21 m² 293 m² 9 m² 86 m² 219 m² 1 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIGNORY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215203753
SIRET
21520375300052
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VIGNORY (52320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05252421N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52524 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 69 Rue Du General Leclercab, à Vignory (52320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIGNORY et accordé le 4 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 juin 2021, ouverture de chantier le 9 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05252421N0001, déposé en mairie de Vignory.

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