Permis de construire Logement N° 05221122C0001

Permis de construire n° 05221122C0001 à Froncles pour 206 m² de logement, 12 Rue Du Chateau

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PC n° 05221122C0001

Demandeur

SCI DU CHATEAU DE BUXIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05221122C0001, délivré le 30 mai 2022 à Froncles (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Rue Du Chateau. Le dossier a été déposé par SCI DU CHATEAU DE BUXIERES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD424. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froncles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

710 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

206 m²

Surface totale après

451 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Froncles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Froncles Code postal 52320 Identifiant INSEE 52211
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Locaux 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² -206 m² 245 m²
Total 451 m² 0 m² 206 m² 0 m² 206 m² 0 m² 451 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHATEAU DE BUXIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838200657
SIRET
83820065700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
FRONCLES (52320)

Autres dossiers de SCI DU CHATEAU DE BUXIERES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05221122C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Chateau, à Froncles (52320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CHATEAU DE BUXIERES et accordé le 30 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05221122C0001, déposé en mairie de Froncles.

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