Permis de construire n° 05251915S0001 à Vesvres-sous-Chalancey pour 11 m² de locaux
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2016
Dossier PC n° 05251915S0001
Demandeur
SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2016 à Vesvres-sous-Chalancey (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05251915S0001 figure dans les données Sitadel. SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Haute-Marne, ce délai est plus long que leur médiane de environ 6 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le catalogue de Vesvres-sous-Chalancey compte 2 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 189 permis de construire et déclarations préalables dans 115 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois).
Autorisation
6 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vesvres-sous-Chalancey
Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesvres-sous-Chalancey.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesvres-sous-Chalancey Code postal 52190 Identifiant INSEE 52519
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 21 m² existants et construit 11 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 21 m² à 11 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 m² | 11 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | -10 m² | 11 m² |
| Total | 21 m² | 11 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | -10 m² | 11 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 21 m² | 11 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | -10 m² | 11 m² |
| Total locaux | 21 m² | 11 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | -10 m² | 11 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE, une société anonyme (SA) basée à Saint-Apollinaire. Ce demandeur a déposé 189 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 115 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à conseil d'administration
- SIREN
- 016250029
- SIRET
- 01625002900630
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- SAINT-APOLLINAIRE (21850)
Autres dossiers de SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05251915S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |