Permis de construire Locaux N° 0525122500001

Permis de construire à Vecqueville pour 38 m² de locaux - Avenue De Bussy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 708 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De Bussy, Vecqueville (52300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE BUSSY et accordé le 8 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0525122500001, instruit par la commune de Vecqueville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2025

Dossier PC n° 0525122500001

Demandeur

CIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE BUSSY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0525122500001, délivré le 8 août 2025 à Vecqueville (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Avenue De Bussy, Vecqueville (52300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE BUSSY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B1252, B1157, B1158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 708 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vecqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1252 B1157 B1158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vecqueville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52512
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	38 m²
Total	0 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	38 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE BUSSY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 515680155
SIRET: 51568015500014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: VECQUEVILLE (52300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0525122500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 708 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De Bussy, Vecqueville (52300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE BUSSY et accordé le 8 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0525122500001, instruit par la commune de Vecqueville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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