Permis de construire Locaux N° 0525122500001

Permis de construire n° 0525122500001 à Vecqueville pour 38 m² de locaux, avenue de Bussy

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Décision du 8 août 2025

Dossier PC n° 0525122500001

Demandeur

CIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE BUSSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0525122500001 a fait l'objet d'une décision le 8 août 2025 à Vecqueville (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé avenue de Bussy. Le projet est porté par CIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE BUSSY.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 94 708 m², le programme représentait 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2025.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1252, B 1157, B 1158. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 7 permis de construire et déclarations préalables à Vecqueville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 708 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vecqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1252 B 1157 B 1158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vecqueville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52512
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 94 708 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 38 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Bureaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE BUSSY, une société anonyme (SA) basée à Vecqueville. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

CIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE BUSSY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
515680155
SIRET
51568015500014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1975
Localisation
VECQUEVILLE (52300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0525122500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 8 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles B 1252, B 1157, B 1158 à Vecqueville (52300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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