Permis de construire Locaux N° 0525122500001

Permis de construire n° 0525122500001 à Vecqueville pour 38 m² de locaux, Avenue De Bussy

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Décision du 8 août 2025

Dossier PC n° 0525122500001

Demandeur

CIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE BUSSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0525122500001 a fait l'objet d'une décision le 8 août 2025 à Vecqueville (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Avenue De Bussy. Le projet est porté par CIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE BUSSY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1252, B1157, B1158. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vecqueville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 708 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vecqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1252 B1157 B1158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vecqueville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52512
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Bureaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE BUSSY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
515680155
SIRET
51568015500014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1975
Localisation
VECQUEVILLE (52300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0525122500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 8 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 708 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue De Bussy, à Vecqueville (52300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE BUSSY ; la décision est intervenue le 8 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0525122500001, déposé en mairie de Vecqueville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vecqueville

Autres types d'autorisations à Vecqueville