Permis de construire n° 0525121900001 à Vecqueville pour 148 m² de locaux, 3 place Georges Pompidou
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2019
Dossier PC n° 0525121900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0525121900001 a été délivré le 1 octobre 2019 à Vecqueville (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 3 place Georges Pompidou.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 148 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 854 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/10/2020, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 82. Le catalogue recense 7 permis de construire et déclarations préalables à Vecqueville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Vecqueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vecqueville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52512
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 854 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 148 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 148 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 148 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² |
| Total | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² |
| Total locaux | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VECQUEVILLE (52300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0525121900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |