Permis de construire Locaux N° 0525121900001

Permis de construire à Vecqueville pour 148 m² de locaux - 3 Pl Georges Pompidou

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 0525121900001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0525121900001, délivré le 1 octobre 2019 à Vecqueville (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 3 Pl Georges Pompidou, Vecqueville (52300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 854 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 854 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/10/2019
3
Chantier (DOC)
05/10/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vecqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vecqueville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52512
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²
Total 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VECQUEVILLE (52300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0525121900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 854 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Pl Georges Pompidou, Vecqueville (52300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2019, ouverture de chantier le 5 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0525121900001, instruit par la commune de Vecqueville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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