Permis de construire Locaux N° 0525121900001

Permis de construire n° 0525121900001 à Vecqueville pour 148 m² de locaux, 3 Pl Georges Pompidou

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 0525121900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0525121900001 a été délivré le 1 octobre 2019 à Vecqueville (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 3 Pl Georges Pompidou.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 854 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B82. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vecqueville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 854 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/10/2019
3
Chantier (DOC)
05/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vecqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vecqueville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52512
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²
Total 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²
Total locaux 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VECQUEVILLE (52300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0525121900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 854 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Pl Georges Pompidou, à Vecqueville (52300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2019, ouverture de chantier le 5 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0525121900001, déposé en mairie de Vecqueville.

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