Permis de construire n° 0525122300001 à Vecqueville pour 736 m² de locaux, Forges de Bussy
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PC n° 0525122300001
Demandeur
FERRY CAPITAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vecqueville (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0525122300001 a été délivré le 25 mai 2023, pour un projet situé Forges de Bussy. FERRY CAPITAIN porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 736 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2023, soit 7 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1157, B 1160, B 1161. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 7 permis de construire et déclarations préalables à Vecqueville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Vecqueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vecqueville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52512
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 736 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 736 m² |
| Total | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 736 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 736 m² |
| Total locaux | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 736 m² | 736 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FERRY CAPITAIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vecqueville.
Demandeur
FERRY CAPITAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 516780095
- SIRET
- 51678009500019
- Code APE (NAF)
- 24.51Z - Fonderie de fonte
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- VECQUEVILLE (52300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0525122300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 1157, B 1160, B 1161 à Vecqueville (52300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.