Permis de construire n° 0524942500001 à Treix pour 68 m² de locaux, 28 Rue Principale
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2026
Dossier PC n° 0524942500001
Demandeur
COMMUNE DE TREIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2026 à Treix (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0524942500001 porte sur un projet situé 28 Rue Principale. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TREIX.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 477 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Treix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treix Code postal 52000 Identifiant INSEE 52494
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 68 m² | -85 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Total | 85 m² | 0 m² | 68 m² | 17 m² | 68 m² | -17 m² | 68 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215203530
- SIRET
- 21520353000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TREIX (52000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0524942500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |