Permis de construire n° 05249419C0001 à Treix pour 364 m² de locaux, Ferme De Fragneix
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2020
Dossier PC n° 05249419C0001
Demandeur
GAEC FERME DE FRAGNEIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05249419C0001, délivré le 17 juin 2020 à Treix (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Ferme De Fragneix. Le projet est porté par GAEC FERME DE FRAGNEIX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 477 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 182 m² en exploitation agricole et forestière et 182 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD21. Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Treix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treix Code postal 52000 Identifiant INSEE 52494
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 884 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 248 m² |
| Total | 884 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 442 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 624 m² |
| Commerce et services | 442 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 624 m² |
| Total locaux | 884 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME DE FRAGNEIX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397617556
- SIRET
- 39761755600014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- TREIX (52000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05249419C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2020 |
| Date de dépôt | 30/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |