Permis de construire Locaux N° 05249416C0001

Permis de construire n° 05249416C0001 à Treix pour 327 m² de locaux, Chemi Pierrefrite

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2016

Dossier PC n° 05249416C0001

Demandeur

MENDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2016 à Treix (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05249416C0001 porte sur un projet situé Chemi Pierrefrite. Le projet est porté par MENDES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 327 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Treix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treix Code postal 52000 Identifiant INSEE 52494
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 237 m² 90 m² 237 m² 0 m² 237 m² 90 m² 327 m²
Total 237 m² 90 m² 237 m² 0 m² 237 m² 90 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² -237 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 90 m² 237 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
dont Entrepôt 0 m² 90 m² 237 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total locaux 237 m² 90 m² 237 m² 0 m² 237 m² 90 m² 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENDES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
481939452
SIRET
48193945200035
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Localisation
CHAUMONT (52000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05249416C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 327 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemi Pierrefrite, à Treix (52000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MENDES et accordée le 6 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05249416C0001, déposé en mairie de Treix.

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