Permis de construire n° 05248919N0001 à Thol-lès-Millières pour 120 m² de locaux, Chem D Expl. Dit Sous La Ville
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 août 2019
Dossier PC n° 05248919N0001
Demandeur
GAEC LENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem D Expl. Dit Sous La Ville, le permis de construire n° 05248919N0001 a été délivré le 13 août 2019 à Thol-lès-Millières (Haute-Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est GAEC LENE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH32, ZH30, ZH29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thol-lès-Millières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2020
Achèvement (DAACT)
20/08/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Thol-lès-Millières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thol-lès-Millières Code postal 52240 Identifiant INSEE 52489
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 334 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 3 454 m² |
| Total | 3 334 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 3 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 334 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 3 454 m² |
| Total locaux | 3 334 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 3 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LENE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441566098
- SIRET
- 44156609800014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- THOL-LES-MILLIERES (52240)
Autres dossiers de GAEC LENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05248919N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |