Permis de construire n° 05248915N0001 à Thol-lès-Millières pour 1 266 m² de locaux, Chem D Expl. Dit Sous La Ville
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PC n° 05248915N0001
Demandeur
GAEC LENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2015 à Thol-lès-Millières (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05248915N0001 porte sur un projet situé Chem D Expl. Dit Sous La Ville. La demande émane de GAEC LENE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 266 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH32, ZH29. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thol-lès-Millières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Thol-lès-Millières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thol-lès-Millières Code postal 52240 Identifiant INSEE 52489
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 244 m² | 1 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 266 m² | 3 510 m² |
| Total | 2 244 m² | 1 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 266 m² | 3 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 244 m² | 1 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 266 m² | 3 510 m² |
| Total locaux | 2 244 m² | 1 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 266 m² | 3 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LENE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441566098
- SIRET
- 44156609800014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- THOL-LES-MILLIERES (52240)
Autres dossiers de GAEC LENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05248915N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |