Permis de construire n° 05248913C0001 à Thol-lès-Millières pour 672 m² de locaux, Chem Sous La Ville
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PC n° 05248913C0001
Demandeur
GAEC LENE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thol-lès-Millières (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05248913C0001 a été délivré le 10 juin 2013, pour un projet situé Chem Sous La Ville. Le projet est porté par GAEC LENE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thol-lès-Millières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2013
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Thol-lès-Millières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thol-lès-Millières Code postal 52240 Identifiant INSEE 52489
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 1 872 m² |
| Total | 1 200 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 1 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 1 872 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 1 872 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LENE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441566098
- SIRET
- 44156609800014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- THOL-LES-MILLIERES (52240)
Autres dossiers de GAEC LENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05248913C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |