Permis de construire Locaux N° 05248713N0003

Permis de construire à Thilleux pour 3 163 m² de locaux - Cd N 13

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 777 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cd N 13, Thilleux (52220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU JUM'HOLSTEIN et accordé le 13 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2013, achèvement déclaré le 5 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05248713N0003, instruit par la commune de Thilleux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier PC n° 05248713N0003

Demandeur

GAEC RECONNU JUM'HOLSTEIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05248713N0003, délivré le 13 août 2013 à Thilleux (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Cd N 13, Thilleux (52220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU JUM'HOLSTEIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 163 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB132, AB80, AB79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 777 m²

Surface existante avant

5 757 m²

Surface créée

3 163 m²

Variation nette

+2 751 m²

Surface totale après

8 508 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015.

Autorisation

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2013

Achèvement (DAACT)

05/01/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

05/01/2015

Autorisation

13/08/2013

Chantier (DOC)

01/11/2013

Achèvement (DAACT)

05/01/2015

Localisation du projet à Thilleux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB132 AB80 AB79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thilleux Code postal 52220 Identifiant INSEE 52487
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 757 m²	3 163 m²	0 m²	412 m²	0 m²	2 751 m²	8 508 m²
Total	5 757 m²	3 163 m²	0 m²	412 m²	0 m²	2 751 m²	8 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 757 m²	3 163 m²	0 m²	412 m²	0 m²	2 751 m²	8 508 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU JUM'HOLSTEIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 750972465
SIRET: 75097246500017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: THILLEUX (52220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05248713N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 août 2013
Date de dépôt	05/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 777 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cd N 13, Thilleux (52220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU JUM'HOLSTEIN et accordé le 13 août 2013.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2013, achèvement déclaré le 5 janvier 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05248713N0003, instruit par la commune de Thilleux.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Thilleux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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