Permis de construire n° 05248713N0003 à Thilleux pour 3 163 m² de locaux, Cd N 13
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 août 2013
Dossier PC n° 05248713N0003
Demandeur
GAEC RECONNU JUM'HOLSTEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05248713N0003, délivré le 13 août 2013 à Thilleux (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Cd N 13. Le projet est porté par GAEC RECONNU JUM'HOLSTEIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 163 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB132, AB80, AB79. Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thilleux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2013
Achèvement (DAACT)
05/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Thilleux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thilleux Code postal 52220 Identifiant INSEE 52487
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 757 m² | 3 163 m² | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 2 751 m² | 8 508 m² |
| Total | 5 757 m² | 3 163 m² | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 2 751 m² | 8 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 757 m² | 3 163 m² | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 2 751 m² | 8 508 m² |
| Total locaux | 5 757 m² | 3 163 m² | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 2 751 m² | 8 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU JUM'HOLSTEIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750972465
- SIRET
- 75097246500017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- THILLEUX (52220)
Autres dossiers de GAEC RECONNU JUM'HOLSTEIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05248713N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 août 2013 |
| Date de dépôt | 05/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |