Permis de construire n° 05248721N0001 à Thilleux pour 4 029 m² de locaux, Les Pommeroies
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PC n° 05248721N0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE HUSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Pommeroies, le permis de construire n° 05248721N0001 a été délivré le 5 août 2021 à Thilleux (Haute-Marne, Grand Est). GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE HUSSON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 029 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE44, ZE43, ZE10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thilleux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Thilleux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pommeroies
Territoires administratifs
- Commune
- Thilleux Code postal 52220 Identifiant INSEE 52487
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 029 m² | 4 029 m² |
| Total | 0 m² | 4 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 029 m² | 4 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 029 m² | 4 029 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 029 m² | 4 029 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE HUSSON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421903303
- SIRET
- 42190330300012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- THILLEUX (52220)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE HUSSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05248721N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |