Permis de construire n° 05241116N0009 à Rives Dervoises pour 389 m² de locaux, Rue Du Chateau D Eau Louze
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2016
Dossier PC n° 05241116N0009
Demandeur
GAEC RECONNU JUM'HOLSTEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05241116N0009, délivré le 30 juillet 2016 à Rives Dervoises (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Chateau D Eau Louze. Le projet est porté par GAEC RECONNU JUM'HOLSTEIN.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 240 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM20, ZM50. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives Dervoises sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rives Dervoises
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Louze
Territoires administratifs
- Commune
- Rives Dervoises Code postal 52220 Identifiant INSEE 52411
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 719 m² | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 719 m² |
| Total | 719 m² | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 719 m² | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 719 m² |
| Total locaux | 719 m² | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 389 m² | 0 m² | 719 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU JUM'HOLSTEIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750972465
- SIRET
- 75097246500017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- THILLEUX (52220)
Autres dossiers de GAEC RECONNU JUM'HOLSTEIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05241116N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |