Permis de construire n° 05246824C0002 à Semilly pour 60 m² de locaux, Route De Prez Sous Lafauch
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2024
Dossier PC n° 05246824C0002
Demandeur
SCEA DE LA CROIX MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2024 à Semilly (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05246824C0002 porte sur un projet situé Route De Prez Sous Lafauch. SCEA DE LA CROIX MARTIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC44, ZC37. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Semilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semilly Code postal 52700 Identifiant INSEE 52468
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 330 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 390 m² |
| Total | 1 330 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 330 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 390 m² |
| Total locaux | 1 330 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA CROIX MARTIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 378995567
- SIRET
- 37899556700013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SEMILLY (52700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05246824C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |