Permis de construire n° 05246813C0003 à Semilly pour 170 m² de locaux, Pieces La Gelee
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2013
Dossier PC n° 05246813C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05246813C0003, délivré le 7 octobre 2013 à Semilly (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Pieces La Gelee.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Semilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semilly Code postal 52700 Identifiant INSEE 52468
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 390 m² |
| Total | 220 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 220 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 390 m² |
| Total locaux | 220 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEMILLY (52700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05246813C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |