Permis de construire n° 05246819D0003 à Semilly pour 50 m² de locaux, Rue De Vesaignes
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2019
Dossier PC n° 05246819D0003
Demandeur
EARL DES QUATRE VENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05246819D0003 a été délivré le 11 décembre 2019 à Semilly (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue De Vesaignes. EARL DES QUATRE VENTS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC23. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2020
Achèvement (DAACT)
19/04/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Semilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semilly Code postal 52700 Identifiant INSEE 52468
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 670 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 720 m² |
| Total | 1 670 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 670 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 720 m² |
| Total locaux | 1 670 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES QUATRE VENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 316312479
- SIRET
- 31631247900017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SEMILLY (52700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05246819D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 11/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |