Permis de construire n° 05246124L0002 à Sarrey pour 86 m² de locaux, Zone Artisanale
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2024
Dossier PC n° 05246124L0002
Demandeur
CHESNEAU CHRISTIAN ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05246124L0002, délivré le 18 septembre 2024 à Sarrey (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Zone Artisanale. CHESNEAU CHRISTIAN ET FILS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP218, ZP221, ZP222. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2024
Achèvement (DAACT)
01/10/2024
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
8 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Sarrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrey Code postal 52140 Identifiant INSEE 52461
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 690 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 2 776 m² |
| Total | 2 690 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 2 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 690 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 2 776 m² |
| Total locaux | 2 690 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 2 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHESNEAU CHRISTIAN ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423052026
- SIRET
- 42305202600014
- Code APE (NAF)
- 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
- Localisation
- SARREY (52140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05246124L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |