Permis de construire n° 0524572400002 à Saint-Vallier-sur-Marne pour 443 m² de locaux, Village Ouest
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2025
Dossier PC n° 0524572400002
Demandeur
GAEC DE LA FARCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0524572400002 a été délivré le 27 mars 2025 à Saint-Vallier-sur-Marne (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Village Ouest. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA FARCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA85. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vallier-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vallier-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vallier-sur-Marne Code postal 52200 Identifiant INSEE 52457
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 820 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 2 263 m² |
| Total | 1 820 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 2 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 820 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 2 263 m² |
| Total locaux | 1 820 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 2 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FARCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329764054
- SIRET
- 32976405400030
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT-VALLIER-SUR-MARNE (52200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0524572400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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