Permis de construire n° 05245718S0001 à Saint-Vallier-sur-Marne pour 840 m² de locaux, Les Grillottes
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PC n° 05245718S0001
Demandeur
GAEC DE LA NOUE AU CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2018 à Saint-Vallier-sur-Marne (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05245718S0001 porte sur un projet situé Les Grillottes. Le projet est porté par GAEC DE LA NOUE AU CHENE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA31, AA30, AA29. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vallier-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vallier-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grillottes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vallier-sur-Marne Code postal 52200 Identifiant INSEE 52457
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 706 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 2 546 m² |
| Total | 1 706 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 2 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 706 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 2 546 m² |
| Total locaux | 1 706 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 2 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA NOUE AU CHENE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330430745
- SIRET
- 33043074500019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT-VALLIER-SUR-MARNE (52200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05245718S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |