Permis de construire n° 05245721S0002 à Saint-Vallier-sur-Marne pour 686 m² de locaux, Ferme De Dreuil
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 août 2021
Dossier PC n° 05245721S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme De Dreuil, le permis de construire n° 05245721S0002 a été délivré le 9 août 2021 à Saint-Vallier-sur-Marne (Haute-Marne, Grand Est).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 686 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vallier-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Vallier-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vallier-sur-Marne Code postal 52200 Identifiant INSEE 52457
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 930 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 1 616 m² |
| Total | 930 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 1 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 930 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 1 616 m² |
| Total locaux | 930 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 1 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTS GEOSMES (52200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05245721S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |