Permis de construire Locaux N° 0524492600006

Permis de construire n° 0524492600006 à Saints-Geosmes pour 416 m² de locaux, Impasse Des Tilleuls

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PC n° 0524492600006

Demandeur

SAS ESPRIT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saints-Geosmes (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0524492600006 a été délivré le 16 juillet 2026, pour un projet situé Impasse Des Tilleuls. La demande émane de SAS ESPRIT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE88, ZE96. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saints-Geosmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+416 m²

Surface totale après

728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/04/2026
2
Autorisation
16/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saints-Geosmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE88 ZE96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saints-Geosmes Code postal 52200 Identifiant INSEE 52449
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 312 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 728 m²
Total 312 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 312 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 728 m²
Total locaux 312 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ESPRIT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912737160
SIRET
91273716000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
SEMOUTIERS MONTSAON (52000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0524492600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juillet 2026
Date de dépôt 01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse Des Tilleuls, à Saints-Geosmes (52200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS ESPRIT et accordée le 16 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0524492600006, déposé en mairie de Saints-Geosmes.

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