Permis de construire Locaux N° 05244922L0006

Permis de construire n° 05244922L0006 à Saints-Geosmes pour 312 m² de locaux, Zone Commerciale Intercomm

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PC n° 05244922L0006

Demandeur

SAS ESPRIT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saints-Geosmes (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05244922L0006 a été délivré le 31 août 2022, pour un projet situé Zone Commerciale Intercomm. La demande émane de SAS ESPRIT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE88, ZE96. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saints-Geosmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

20/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/08/2022
Chantier (DOC)
20/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2024

Localisation du projet à Saints-Geosmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE88 ZE96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saints-Geosmes Code postal 52200 Identifiant INSEE 52449
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ESPRIT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912737160
SIRET
91273716000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
SEMOUTIERS MONTSAON (52000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05244922L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zone Commerciale Intercomm, à Saints-Geosmes (52200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS ESPRIT et accordé le 31 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 août 2022, ouverture de chantier le 20 mars 2023, achèvement déclaré le 20 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05244922L0006, déposé en mairie de Saints-Geosmes.

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